beef control
Recours et oppositions

Les décisions des inspecteurs ou de l’organisme d’inspection peuvent faire l’objet d’un recours écrit auprès de beef control.

Recours en première instance

Les recours en première instance sont traités par la direction de beef control. Celle-ci établit si la décision de l’inspecteur ou du service d’inspection doit être corrigée ou faire l’objet d’un réexamen. Une correction peut être effectuée si des collaborateurs de beef control ont commis des erreurs lors de l’inspection en question ou de son traitement ultérieur. Un réexamen est uniquement possible si sont invoqués de nouveaux faits, qui étaient déjà valables au moment de l’inspection, mais qui n’avaient pas été relevés.

S’il n’est pas possible de procéder à une correction ni à un réexamen, le recours est transmis, après information orale au recourant et paiement des frais de recours, à la délégation de recours pour un examen en deuxième instance.

Recours en deuxième instance

Le président de la délégation de recours attribue le cas à un membre de la commission en tenant compte des éventuelles partialités et des capacités de travail respectives. Tous les membres examinent le cas et apportent leurs questions et réflexions. Il est extrêmement important d’entendre toutes les personnes et tous les services concernés. Le service d’inspection et l’inspecteur, les experts et les autres personnes impliquées ainsi que, bien entendu, le recourant sont entendus séparément et de manière approfondie. Après une consultation et un examen approfondis du cas, la commission statue.

Il peut en résulter un rejet du recours, auquel cas la sanction reste inchangée. En cas de décision favorable (admission du recours), la sanction est entièrement levée. Une admission partielle, avec une atténuation de la sanction, par exemple une réduction de la durée d’une suspension des livraisons, est également possible. Il est déjà arrivé que la commission de recours augmente la sanction et impose des conditions supplémentaires, estimant que la gravité du cas le justifiait.

La commission de recours émet souvent des recommandations, que ce soit au recourant pour améliorer la gestion de l’exploitation, au service d’inspection beef control pour la formation des inspecteurs ou au comité de Vache mère Suisse pour préciser les règlements de production.