Documents pour l’inspection
- Directives pour le contrôle.pdf (259.8 KB) PDF
- Règlement des sanctions.pdf (269.4 KB) PDF
- Formulaire de contrôle.pdf (34.1 KB) PDF
- Liste des sanctions.pdf (248.3 KB) PDF
- Bilan fourrager PLVH partielle Version 1_10.xlt (1,020.5 KB) XLT
- Calcul de la surface minimum de pâturage nécessaire (Contribution mise au pâturage).xlsx (98.3 KB) XLSX
- Attestation de conformité des aliments fourragers (huile de palme).pdf (127.2 KB) PDF
- Instruction pour l'extrait annuel de la BDTA (186.2 KB) PDF
Recours et oppositions
Fiches techniques Construction des étables
- Dimensions pour des Systèmes de stabulation.pdf (2.9 MB) PDF
- Fiche technique concernant les aires d’exercice situées à l’intérieur d’un bâtiment ou entre des bâtiments (SRPA).pdf (439.1 KB) PDF
- Fiche technique de l'OFAG concernant les exemples de couches souples conformes à la SST.pdf (198.7 KB) PDF
- Fiches de construction ART.pdf (1.0 MB) PDF