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Déroulement de l’inspection

Les inspections de beef control sont généralement menées sans préavis. Le chef d’exploitation doit donner son accord à ce mode opératoire au plus tard lors du premier contrôle.

L’inspecteur contrôle les stabulations, les pâturages et les animaux de l’exploitation, ainsi que les documents nécessaires, et consigne ses observations sur le formulaire de contrôle. Les documents qui ne peuvent pas être consultés le jour même doivent être transmis à beef control dans un délai de deux semaines après l’inspection.

Les exigences non respectées sont évaluées au moyen de la liste des sanctions. Les sanctions sont les suivantes :

  • remarque sur le formulaire de contrôle : le respect des exigences sera contrôlé au plus tard lors de la prochaine campagne de contrôle.
  • reconnaissance provisoire : une mesure et un délai sont imposés. À l’échéance du délai accordé, un contrôle complémentaire payant est effectué pour vérifier s’il a été remédié au problème. 
  • suspension des livraisons : l’exploitation est interdite de production sous label pendant six mois au moins. À l’échéance du délai de suspension, sur demande du chef d'exploitation, un contrôle complémentaire payant est effectué en vue d’une nouvelle reconnaissance de l’exploitation.
  • exclusion : l’exploitation est exclue de la production sous label. Après six mois au minimum, le chef d’exploitation peut demander un contrôle complémentaire payant. Si les règlements sont respectés, l'exploitation peut à nouveau être reconnue avec le statut d'un exploitant qui débute. 

Si le chef d’exploitation n’est pas d’accord avec les résultats du contrôle, il peut, dans un délai de trois jours ouvrables après l’inspection, présenter un recours écrit auprès de beef control.

Le schéma suivant présente un aperçu du déroulement d’une inspection.