1. Généralités
Nous sommes heureux que vous effectuiez des achats auprès de l’association Vache mère Suisse et vous remercions de la confiance que vous accordez à nos produits. Les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent à la relation commerciale entre Vache mère Suisse en tant que vendeur et vous en tant qu’acheteur ou acheteuse (ci-après « acheteur »).
2. Prix
Les prix et les frais d’emballage et d’expédition (« frais de livraison ») sont indiqués en francs suisses, TVA comprise (8,1 %). Le prix en vigueur est celui qui figure dans la boutique en ligne au moment de la commande.
3. Commande, livraison
En Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein, les articles sont généralement livrés par la poste dans un délai de dix à trente jours ouvrables. Nous ne livrons pas d’articles à l’étranger. Sauf accord contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Une confirmation de commande est automatiquement envoyée à l’adresse e-mail indiquée lors de la réception de la commande par le biais du formulaire de la page d’accueil. Vache mère Suisse décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des évènements indépendants de la sphère d’influence du vendeur (tels que jours fériés, grèves, retards postaux ou retards du fournisseur, etc.). L’acheteur n’a pas droit à des dommages-intérêts.
4. Frais d’expédition et d’emballage
Nous appliquons deux forfaits d’emballage et d’expédition pour les colis jusqu’à 30 kg :
- Envoi postal Economy, forfait de CHF 13.00
- Envoi postal pour posters Economy, forfait de CHF 13.00
- Envoi postal pour panneaux (jusqu’à 75 x 50 cm de long), forfait Economy CHF 20.00
Si, pour des raisons techniques ou logistiques, une livraison est effectuée en plusieurs envois (p. ex. si les posters doivent être emballés séparément dans un colis), nous facturons la participation aux coûts en conséquence. Seuls les coûts effectifs sont facturés.
5. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de Vache mère Suisse jusqu’à son paiement intégral.
6. Conditions de paiement
La marchandise est payée sur facture. Le paiement doit être effectué dans les 30 jours.
7. Droit de rétractation, garantie
Les articles qui ne donnent pas satisfaction peuvent être renvoyés dans un délai de 14 jours civils à compter de la réception de la marchandise, dans un état neuf impeccable et à vos frais. Une fois les retours traités, le prix d’achat est remboursé à l’acheteur. L’article livré doit être contrôlé immédiatement après réception. Vache mère Suisse garantit l’absence de défauts et le bon fonctionnement de l’article commandé pendant 2 ans après la livraison et peut, à sa discrétion, remédier au défaut ou fournir un produit de remplacement équivalent. La garantie est exclue en cas d’utilisation inappropriée ou de modification de la marchandise, d’usure et de détérioration normales.
8. Protection des données
Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires au bon fonctionnement du service à la clientèle et au traitement de la commande. Les données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. La déclaration de protection des données publiée sur notre site Internet s’applique également.
9. Responsabilité
La responsabilité de Vache mère Suisse est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère est exclue.
10. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version contraignante des CGV peut être consultée sur www.vachemere.ch.
11. Droit applicable, for juridique
Le rapport juridique est soumis au droit suisse. Le for exclusif est le siège de Vache mère Suisse.
Version du 01.01.2024