Résultats des contrôles cantonaux
La reconnaissance des programmes de marque est soumise à des contrôles des pouvoirs publics. Dans Agate, donnez votre accord pour la mise à disposition des données d’Acontrol à Vache mère Suisse afin que nous puissions vérifier en amont que les conditions sont remplies.
Manuel pour « mon partage des données »
Remarque : l'OFAG passera de « Mon partage des données agricoles » à agridata vers la fin 2025. Ce portail sera plus convivial et plus simple pour vous. Malheureusement, vos partages actuels ne pourront pas être repris dans le transfert et vous devrez à nouveau valider un partage de données l’année prochaine.
Contrôle sans partage des données
Si vous ne souhaitez pas partager vos données de contrôle, vous devez présenter les justificatifs suivants lors du contrôle :
- Rapport du dernier contrôle de la protection des animaux (date et résultat du contrôle)
- Rapport du dernier contrôle SRPA/SST (date du contrôle, catégories d’animaux contrôlées et résultat du contrôle)
- Rapport du dernier contrôle PLVH ou dernier bilan fourrager PLVH contrôlé. Votre exploitation ne remplit pas les exigences PLVH, mais les exigences sont respectées pour les vaches allaitantes et les veaux ? Justifiez-le à l’aide d’un bilan fourrager portant sur une partie de l’exploitation.
- Uniquement lors du premier contrôle : rapport du dernier contrôle PER ou bio (date et résultat du contrôle)
L’idéal est d’imprimer les rapports de contrôle après leur réception et de les ranger dans un classeur, triés par date. Vous pourrez ainsi présenter rapidement les justificatifs nécessaires.
Pour la commercialisation avec le label Bourgeon (Bio Suisse)
Si les animaux que vous livrez pour les programmes de marque sont labellisés « Bourgeon », le certificat de Bio Suisse doit être présenté (une seule fois). Les modifications du statut de la certification (retrait de la certification, fin de la production Bourgeon) doivent être signalées !
Documents nécessaires pour le contrôle sur place
Journaux :
- Journal des sorties (aire de sortie/pâturage), mis à jour
- Journal des traitements, mis à jour
- Le cas échéant, inventaire des médicaments vétérinaires (mis à jour) et convention Médvét, ainsi que procès-verbaux des visites correspondants
Schéma de l’étable/aire de sortie avec les informations suivantes :
- Dimensions (longueur, largeur, surface, etc.)
- Surface totale (toutes les zones accessibles en permanence)
- Surface non couverte
- Nombre maximal d’animaux
Conservation des documents
Conservez les journaux, les éventuels rapports de contrôle et le schéma de l’aire de sortie dans l’étable, dans un endroit facile d’accès. Si un inspecteur effectue un contrôle en votre absence, vous pourrez de la sorte lui expliquer par téléphone où les trouver.
Documents pour l’inspection
- Formulaire de contrôle (34.3 KB) PDF
- Liste des sanctions (274.5 KB) PDF
- Marche à suivre pour partager vos données agricoles (285.0 KB) PDF
- Calcul de la surface minimum de pâturage nécessaire (Contribution mise au pâturage).xlsx (98.3 KB) XLSX
- Bilan fourrager PLVH partielle Version 1_10.xlt (1,020.5 KB) XLT
- Instruction pour l'extrait annuel de la BDTA (186.2 KB) PDF
- Attestation de conformité des aliments fourragers (huile de palme).pdf (127.2 KB) PDF
- Journal de traitement (630.8 KB) PDF
- Liste d'inventaire des médicaments vétérinaires (618.4 KB) PDF
- Directives pour le contrôle (306.3 KB) PDF
- Règlement de sanctions (280.3 KB) PDF